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Accueil Résilier un contrat

Résilier, renoncer ou se rétracter d'un contrat

Trois situations, trois démarches différentes

Le vocabulaire du crédit distingue plusieurs situations que l'on confond parfois. Renoncer concerne une demande de financement encore en cours d'instruction, avant toute signature. Se rétracter concerne un contrat déjà signé, dans un délai légal de réflexion. Rembourser par anticipation — ce que l'on désigne parfois par « résilier » — concerne un crédit en cours d'exécution, que vous souhaitez solder avant son terme normal. Chacune de ces démarches obéit à des règles et des délais différents, détaillés ci-dessous.

Renoncer à une demande en cours

Tant que vous n'avez pas signé d'offre de contrat de crédit, vous restez entièrement libre d'abandonner votre demande à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. Une simulation, même poussée jusqu'au dépôt d'un dossier complet, ne vous engage à rien : l'engagement contractuel ne naît qu'à la signature de l'offre de contrat.

Pour renoncer à une demande en cours, il vous suffit de ne pas donner suite à l'offre qui vous a été transmise, ou de nous en informer directement depuis votre espace client afin que nous clôturions votre dossier. Les données déjà collectées sont alors conservées selon les durées décrites dans notre politique de conservation des données, avant suppression ou anonymisation.

Vous rétracter après la signature

Une fois votre contrat de crédit signé, la loi vous accorde un délai de réflexion et de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de la signature de l'offre de contrat de crédit acceptée. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier de motif et sans supporter de pénalité.

Pour vous rétracter, il vous suffit de retourner, dûment complété et signé, le bordereau de rétractation joint à votre offre de contrat, avant l'expiration du délai de 14 jours — le cachet de la poste ou l'horodatage de l'envoi électronique faisant foi. Vous pouvez également nous adresser votre demande de rétractation depuis votre espace client, rubrique « Mes contrats ».

Si vous vous rétractez, vous devez rembourser le capital déjà versé ainsi que les intérêts courus depuis le déblocage des fonds jusqu'au jour du remboursement, calculés au taux prévu par le contrat, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant l'envoi de votre rétractation. Aucune autre indemnité ne peut vous être réclamée à ce titre.

Si vous avez sollicité le déblocage immédiat des fonds avant l'expiration du délai de rétractation, ce déblocage anticipé ne vous prive pas de votre droit de rétractation ; il modifie seulement les modalités de remboursement décrites ci-dessus.

Rembourser par anticipation ou résilier un crédit en cours

À tout moment durant la vie de votre crédit, vous pouvez procéder à un remboursement anticipé, total ou partiel. Ce remboursement met fin, en tout ou partie, à votre engagement et réduit d'autant les intérêts restant à courir.

Une indemnité de remboursement anticipé (IRA) peut vous être demandée lorsque le montant remboursé par anticipation dépasse 10 000 € sur une période de douze mois. Cette indemnité est plafonnée par la loi à 1 % du capital remboursé par anticipation, ou à 0,5 % si la durée restant à courir jusqu'à l'échéance normale du crédit est inférieure à un an. Aucune indemnité n'est due dans les autres cas, notamment lorsque le remboursement intervient à la suite d'un décès, d'une invalidité, ou d'une cessation d'activité professionnelle involontaire.

Pour demander un remboursement anticipé, adressez votre demande depuis votre espace client, rubrique « Mes contrats », en précisant si vous souhaitez un remboursement total ou partiel. Nous vous adresserons un décompte indiquant le capital restant dû, les intérêts courus et, le cas échéant, l'indemnité applicable, avant toute opération.

Vous hésitez sur la démarche à suivre ?

Contactez notre service client depuis votre espace client : nous vous aiderons à identifier la démarche adaptée à votre situation et à en comprendre les conséquences avant de vous engager.

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Le vocabulaire du crédit distingue plusieurs situations que l'on confond parfois. Renoncer concerne une demande de financement encore en cours d'instruction, avant toute signature. Se rétracter concerne un contrat déjà signé, dans un délai légal de réflexion. Rembourser par anticipation — ce que l'on désigne parfois par « résilier » — concerne un crédit en cours d'exécution, que vous souhaitez solder avant son terme normal. Chacune de ces démarches obéit à des règles et des délais différents, détaillés ci-dessous.

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Tant que vous n'avez pas signé d'offre de contrat de crédit, vous restez entièrement libre d'abandonner votre demande à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. Une simulation, même poussée jusqu'au dépôt d'un dossier complet, ne vous engage à rien : l'engagement contractuel ne naît qu'à la signature de l'offre de contrat.

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Pour vous rétracter, il vous suffit de retourner, dûment complété et signé, le bordereau de rétractation joint à votre offre de contrat, avant l'expiration du délai de 14 jours — le cachet de la poste ou l'horodatage de l'envoi électronique faisant foi. Vous pouvez également nous adresser votre demande de rétractation depuis votre espace client, rubrique « Mes contrats ».

Si vous vous rétractez, vous devez rembourser le capital déjà versé ainsi que les intérêts courus depuis le déblocage des fonds jusqu'au jour du remboursement, calculés au taux prévu par le contrat, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant l'envoi de votre rétractation. Aucune autre indemnité ne peut vous être réclamée à ce titre.

Si vous avez sollicité le déblocage immédiat des fonds avant l'expiration du délai de rétractation, ce déblocage anticipé ne vous prive pas de votre droit de rétractation ; il modifie seulement les modalités de remboursement décrites ci-dessus.

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Une indemnité de remboursement anticipé (IRA) peut vous être demandée lorsque le montant remboursé par anticipation dépasse 10 000 € sur une période de douze mois. Cette indemnité est plafonnée par la loi à 1 % du capital remboursé par anticipation, ou à 0,5 % si la durée restant à courir jusqu'à l'échéance normale du crédit est inférieure à un an. Aucune indemnité n'est due dans les autres cas, notamment lorsque le remboursement intervient à la suite d'un décès, d'une invalidité, ou d'une cessation d'activité professionnelle involontaire.

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